Zone ATEXLa réglementation ATEX alimente tous les discours. Mais qu’en est-il des critères d’acceptabilité des EPI dans ces zones spécifiques ? Petits éclaircissements entre réglementation ATEX et directives EPI…

La réglementation ATEX (ATmosphères Explosibles) relève de 2 directives européennes :

  • Directive 1999/92/CE ou ATEX 100A : décrit les exigences minimales requises pour la sécurité des personnes amenées à travailler dans des atmosphères explosibles (les « utilisateurs »).
  • Directive 94/9/CE ou ATEX 137 : concerne les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (les « fabricants »).Ces deux directives sont d’application obligatoire sur l’ensemble de la Communauté Européenne depuis juillet 2003.

Quid des vêtements de travail et EPI ?

Couverts par la directive européenne 89/686/CEE relative aux EPI, ils sont exclus du champ d’application de la directive « fabricant » 94/9/CE. Pourtant, en matière de conception, des exigences sont à respecter pour répondre aux contraintes d’une zone ATEX !

Face à des réglementations ATEX et EPI distinctes, il fallait trouver une solution. L’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des risques) s’est attelé au dossier.

1 : il a reconsidéré la prise en compte du risque d’explosion inscrite dans la démarche globale de prévention des risques (Code du travail Annexe II Article R4312-23 – point 2.6) : « Les EPI destinés à une utilisation en atmosphère explosible sont conçus et fabriqués de façon telle qu’ils ne puissent être le siège d’un arc ou d’une étincelle d’origine électrique, électrostatique, ou résultant d’un choc, susceptibles d’enflammer un mélange explosible. »

2 : il s’est intéressé aux normes « antistatiques » des EPI pouvant être utilisés dans les zones à risque d’explosion. En identifiant les critères d’acceptabilité de ces EPI vis-à-vis des prescriptions existantes pour le matériel utilisable en zone ATEX, il a fixé des « règles » de fabrication.

Les EPI susceptibles d’être utilisés dans les zones ATEX doivent répondre aux exigences des normes :

  • EN 1149-1 à 5 (propriétés électrostatiques).
  • EN 61482-2 (contre les dangers thermiques d’un arc électrique).
  • Les normes EN ISO 11611 (soudage-techniques connexes) et 11612 (protection chaleur-flammes) peuvent compléter la panoplie.
Conclusion

Le travail de l’INERIS a comblé « un manque » au cœur de la réglementation ATEX. Pour accompagner les entreprises Electrostatic Inerisconcernées par les produits exclus de la directive 94/9/CE, un référentiel de certification volontaire a été mis en place : ELECTROSTATIC-INERIS.
L’équipement testé possède un niveau de sécurité suffisant et approprié pour une utilisation en zone ATEX ? Un certificat de conformité est remis à la société pour la gamme d’EPI concernée. Molinel a reçu le sien pour sa ligne INVICT 5S+ et Muzelle Dulac pour sa gamme TechLine Unie !