1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alsicofrance.com de la société SIPERCO Alsico France, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SIPERCO Alsico France
11 rue Fontenille – 42300 Roanne
Tél : 0477238900
Fax : 0477682567
Mail : contact@alsicofrance.com

Société par actions simplifiée – SIRET 44925737700027
RCS Roanne B 449 257 377
Capital social 2.576.160, 00 euro

Créateur du site :

Joneeo38 St. Stephens Road
Norwich, NR1 3RA – United Kingdom
Site : www.joneeo.com
Mail : info@joneeo.com

Responsable publication : Rachel Boulos – rachel.boulos@alsicofrance.com

Hébergeur : AMEN (A Dada Brand)
12-14 Rond Point des Champs Elysées – 75008 Paris.
Tél : 0892556677
Site : www.amen.fr

Société par actions simplifiée – SIRET 44925737700027
RCS Paris B 421 527 797

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.alsicofrance.com de la société SIPERCO Alsico France implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site www.alsicofrance.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SIPERCO Alsico France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou délimiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

3. Description des services fournis

Le site www.alsicofrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe. C’est pourquoi SIPERCO Alsico France s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.alsicofrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable :

  • de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour,
  • du fait de l’usage du site ou de tout service Via Internet,
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SIPERCO Alsico France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SIPERCO Alsico France.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SIPERCO Alsico France ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.alsicofrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SIPERCO Alsico France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché par exemple) consécutifs à l’utilisation du site www.alsicofrance.com.

Un espace interactif (formulaire de Contact) est à la disposition des utilisateurs. SIPERCO Alsico France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SIPERCO Alsico France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.alsicofrance.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, SIPERCO Alsico France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alsicofrance.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alsicofrance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante SIPERCO Alsico France – 11 rue Fontenille – 42300 Roanne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alsicofrance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SIPERCO Alsico France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Le site recueille des informations personnelles, il est déclaré à la CNIL sous le numéro 1757056 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.alsicofrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SIPERCO Alsico France. Cependant, SIPERCO Alsico France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.alsicofrance.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour refuser l’installation des cookies, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer : onglet « outil/options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conservation » : « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ».  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alsicofrance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roanne sous réserve d’une attribution de compétences découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

11. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : il s’agit des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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